Mentions Légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.grandemosqueedeparis.fr (https://grandemosqueedeparis.fr)  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :  Grande Mosquée de Paris 2bis Pl. du Puits de l'Ermite, 75005 Paris

Développeur web : Wassim MSALMI wassim.msalmi.it@gmail.com

 

Hébergeur :  OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site www.grandemosqueedeparis.fr a été créer dans le but d’informer sur ses différentes activitées religieuses et culturelles . L’utilisation du site www.grandemosqueedeparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.grandemosqueedeparis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.grandemosqueedeparis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Grande Mosquée de Paris s’efforce de fournir sur le site www.grandemosqueedeparis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.grandemosqueedeparis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Les Principes applicables aux données à caractère personnel

En tout état de cause La Grande Mosquée de Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.grandemosqueedeparis.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.grandemosqueedeparis n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les données à caractère personnel sont collectées par la Grande Mosquée de Paris dans le cadre de ses activités. Elles ne sont collectées qu’à des fins spécifiques, explicites et licites.

2. Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées par la Grande Mosquée de Paris sont les suivantes :


 •  La gestion de ses événements;

 • La gestion de ses formulaires de contacts ( Services Religieux, Certification Halal,

Dar-Erahma);

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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2bis Pl. du Puits de l'Ermite, 75005 Paris

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