Lumière sur... (n°15) - Le waqf, l’art d’immobiliser un bien pour libérer sa richesse

Par Hanane Saïdi

Il est un mot qui revient régulière-ment aux oreilles : le waqf. Il faut reconnaitre que même des musulmans, jeunes ou non-initiés, ne con-naissent pas la signification de ce vocable. Alors qu’est-ce que le waqf ?

Il existe dans l’histoire musulmane une institution qui a financé des universités pendant mille ans, entretenu des hôpitaux gratuits, payé des fontaines publiques et des bibliothèques, et dont presque plus personne, aujourd’hui, en France, ne sait le nom. Elle s’appelle le waqf.

Le mot vient de la racine arabe w-q-f, qui signifie arrêter, immobiliser. Au Maghreb, on dit plutôt habs ou hubus, pluriel ahbâs, que l’administration coloniale française a francisé en « habous ». Le principe tient en une phrase : un propriétaire retire définitivement un bien du commerce et affecte ses revenus à une fin pieuse ou d’utilité publique. Le bien devient inaliénable, insaisissable, et il échappe aux règles de l’héritage. Il ne se vend pas, ne se donne pas, ne se partage pas entre les héritiers. Seul son usufruit circule.

Voilà pourquoi l’association qui gère la mosquée de Paris a été dénommée « Société des Habous ».

L’acte fondateur de la doctrine est un hadith rapporté par Bukhârî et Muslim. Il est dit qu’Omar ibn al-Khattâb acquiert une terre à Khaybar et demande au Prophète ce qu’il doit en faire. Réponse : immobilise le fonds, et donnes-en le fruit en aumône. À quoi s’ajoute un autre hadith, sur les trois œuvres qui survivent au défunt,  dont

l’aumône continue, la sadaqa jariya. Le Coran, lui, ne contient pas le terme. Il faut le dire clairement, parce que les militants de tous bords ont l’habitude de projeter sur le texte ce qui n’y figure pas. Le waqf n’est pas une prescription coranique. C’est une construction juridique.

Abû Hanîfa, mort en 767, tenait le waqf pour révocable, une sorte de prêt d’usage que le fondateur pouvait reprendre, à l’exception de la mosquée. C’est son disciple Abû Yûsuf, mort en 798, qui impose la perpétuité et l’irrévocabilité, et fixe ainsi le régime dominant. Aussi, le montage repose-t-il sur quatre pièces : un fondateur, le waqif ; un bien, le mawquf ; des bénéficiaires désignés et un administrateur qui gère et rend des comptes au cadi. Le tout est consigné dans un acte, enregistré et archivé. Ces actes constituent aujourd’hui l’une des sources les plus riches dont disposent  les  historiens  pour  reconstituer la vie économique et sociale des sociétés musulmanes prémodernes.

Les juristes distinguent deux familles. Le waqf khayrî, caritatif, bénéficie à une cause publique. Le waqf ahlî ou dhurrî, familial, verse ses revenus aux descendants du fondateur, génération après génération, avec dévolution à une œuvre pieuse à l’extinction de la lignée.

L’ampleur du phénomène est difficile à chiffrer avec précision, et les estimations varient selon les provinces et les méthodes. Les historiens de l’Empire ottoman avancent, pour le XIXe siècle, des proportions comprises entre le tiers et la moitié des terres cultivables dans certaines régions. En Algérie, à la veille de 1830, les Habous détenaient une part considérable du bâti urbain d’Alger et des terres de sa banlieue.

Ce qui a tué le waqf, c’est l’État moderne. Les Ottomans créent, dès 1826, un ministère des fondations qui centralise leur gestion. En Algérie, l’administration française rattache au Domaine les biens habous de la Régence dès septembre 1830, quelques semaines après une capitulation qui promettait pourtant de respecter les propriétés religieuses. L’Égypte de Nasser abolit le waqf familial en 1952 et place le caritatif sous tutelle ministérielle. La Tunisie de Bourguiba supprime les habous publics en 1956, les privés l’année suivante. La Turquie républicaine confie le tout à une direction générale.

Partout le même mouvement : une institution de société civile, décentralisée, autofinancée, absorbée par une administration. Les mosquées ont survécu. Leur autonomie financière, non.

Et en France ?

Le droit français ignore le waqf. Il connaît l’association cultuelle de 1905, l’association loi 1901, la fondation reconnue d’utilité publique, et depuis 2008 le fonds de dotation, qui est de tous ces instruments le plus proche de l’esprit de la fondation musulmane : un capital inaliénable dont seuls les revenus sont consommés.

La question n’est pas théorique. Le financement du culte musulman en France reste dépendant de la collecte annuelle, du don ponctuel et, pour une part que la loi du 24 août 2021 oblige désormais à déclarer, de ressources venues de l’étranger. Certains États, y ont trouvé des leviers d’influence évidents. Les tentatives institutionnelles successives, de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France en 2005 à la Fondation de l’islam de France en 2016, n’ont pas résolu grand-chose.

Le waqf n’est pas une solution clés en main, et il faut évidemment se méfier des « retours aux sources » présentés comme des remèdes. Mais il rappelle une chose que quatorze siècles d’histoire ont établie : une communauté qui veut financer ses lieux de culte, ses écoles et ses œuvres sans dépendre de personne a déjà inventé l’outil pour le faire. Reste à le traduire dans le droit d’aujourd’hui. C’est toute la réflexion qu’il faut engager.

*Article paru dans le n°122 de notre magazine Iqra.