En 2017 et en 2018, des décrets ont été pris pour être appliqués dans les régions de Belgique, flamande et wallonne, mettant fin à l’autorisation de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement.
Des ressortissants belges, musulmans et juifs, ainsi que des associations représentatives d’autorités nationales et provinciales des communautés musulmanes, ont saisi la justice pour faire annuler ces décrets qu’ils considéraient comme contraires à la liberté religieuse.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par arrêt du 13 février 2024, a estimé que ces textes n’étaient pas discriminatoires et respectent le droit à la liberté de religion.
La Cour juge qu’il « n’y a donc pas eu violation de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme », qui protège la liberté de religion. La CEDH estime également que les requérants n’ont pas été victimes de discrimination.
Fait inédit, la CEDH a introduit un nouvel élément : celui du respect du bien-être animal comme restriction à la liberté religieuse.
Pourtant, le paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme édicte, « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires ». Affaire à suivre.
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